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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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827 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 178.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-01-2008
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.351/V-1.662

    En cause : Herman VAN OYEN, ayant élu domicile chez Me Katelijne RONSE, avocat, avenue Guillaume Macau 33 1050 Bruxelles, contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Rik DEPLA et Marc STUBBE, avocats, Karel Van Manderstraat 123 8310 Bruges. Partie intervenante : René SNACKEN, ayant élu domicile chez Me Didier de BUISSERET, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 178.023 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 182.118/V-1.734

    En cause : VANDERVEEREN Christine,ayant élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Inge DERDE, avocats, President Kennedypark 6/24 8500 Courtrai, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Énergie,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee Parties intervenantes : 1. LACROSSE Bernard, avenue Winston Churchill 93/117 1180 Bruxelles, 2. La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG),ayant élu domicile chez Me Willy VAN EECKHOUTTE, avocat, Driekoningenstraat 3 9051 Gand

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 178.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 137.648/V-6.320

    En cause : DUTORDOIT Jean-Luc,avenue Charles Gilisquet 61 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, Place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (I.B.P.T.), ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. RUTTEN Catherine, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Nina ROBIJNS, avocats, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, 2. VAN BELLINGHEN Michel, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 3. DENEF Georges, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.019 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 141.222/V-1.688

    En cause : 1. L'UNION DES FABRICANTS D'ARMES DE CHASSE ET DE SPORT, en abrégé U.F.A., union professionnelle, 2. la S.A. VERREES & Co,ayant élu domicile chez Mes Roger LALLEMAND et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Industrieweg 4/1 3001 Heverlee, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 3. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant toutes deux élu domicile chez Me Jean-François ROMAIN, avocat, avenue Louise 493, bte 8 1050 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 178.022 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 159.344/V-1.706

    En cause : DE WOLF Patrick,avenue du Prieuré 7 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique,ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4/1 3001 Herverlee. Partie intervenante : RAES Stefaan,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, avenue de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 178.020 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 142.234/V-1.686

    En cause : BALLEUX Marianne,boulevard Edmond Machtens 157, bte 44 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances. Parties intervenantes : 1. MEUNIER Thérèse, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles,2. PAQUAY André, avenue E. Leburton 37 4300 Waremme,3. ROOBROECK Nicole, Dronkenborrestraat 30/1 1741 Ternat.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 58.529/V-1.387

    En cause : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, ayant son cabinet à BRUGES, Gerard Davidstraat 14, bte 1 contre : la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et E. MARON, avocats, ayant leur cabinet à BRUXELLES, rue de la Source, 68.

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 175.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-09-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 84.276/V-1.553

    En cause : August ADRIAENSEN,ayant élu domicile chez Me P. ROMBAUT, avocat, ayant son cabinet à ANVERS, Justitiestraat 18 contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me E. PLAVSIC, avocat, ayant son cabinet à ANVERS, Oudaan 22-24. partie intervenante : Joël LIVYNS,ayant élu domicile chez Me P. BERTRAND, avocat, ayant son cabinet à HUY, rue Delloye Matthieu 4.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 173.368 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 167.026/V-1.710

    En cause : 1. la Ville de Courtrai,2. la Société anonyme OPTIQUE MOREL,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Dirk VAN HEUVEN et Steve RONSE, avocats, President Kennedypark 8b 8500 Courtrai, contre : 1. la Ville de Mouscron, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 173.365 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2007
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 141.925/V-1.673

    En cause : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe François TULKENS , avocat, chaussée de la Hulpe 177/61170 Bruxelles, contre : la Communauté flamande, représentée parle Gouvernement flamand, ayant élu domicile chezMe Bart STAELENS, avocat,Gerard Davidstraat 46/18000 Bruges. Partie intervenante : "de Vlaamse Radio- en Televisieomroep", ayant élu domicile chezMes Dirk LINDEMANS et Filip DE PRETER, avocats,boulevard de l'Empereur 131000 Bruxelles.

    Médias