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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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827 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.277/V-1.775

    En cause : LUYPAERT Alain,ayant élu domicile avenue des Croix du Feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DE MOTTE Nico, ayant élu domicile Guilleminlaan 74 9500 Geraardsbergen,2. SMOLDERS Spencer, ayant élu domicile Klinkaardstraat 218 2950 Kapellen

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.899/V-1.777

    En cause : Remi ZEEUWS ayant élu domicile à HULDENBERG, Nijvelsebaan 31 A contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes P. PEETERS et A. VANDAELE, avocats, ayant leur cabinet à BRUXELLES chaussée de La Hulpe 177, boîte 6 Partie intervenante : Philippe DEHAUT ayant élu domicile chez Me Pierre DEROY, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES avenue Marie de Hongrie 18, boîte 6

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 141.381/V-1.684

    En cause : Roland MARTENS, demeurant à Ostende, Europagaanderij 5, bte 104 contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires Intérieur. Partie intervenante : Michel BOSLY, demeurant à Izier rue de l'Argoté 19

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 66.738/V-1.416

    En cause : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE, ayant élu domicile chez Me B. Staelens, avocat, ayant son cabinet à Bruges Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, boîte 1 contre : la COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, ayant élu domicile chez Mes M. Uyttendaele et E. Maron, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de la Source 68. Parties intervenantes : 1. l'A.S.B.L. RADIO VIELSALM, ayant élu domicile chez Me C. Doutrelepont, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, Square Vergote 20, 2. l'A.S.B.L. DIFFUSION NEUFCHATEAU, ayant élu domicile chez Mes J.-J. Evrard et M. Van Der Woude, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177, boîte 6, 3. l'A.S.B.L. RADIO CAMPUS, ayant élu domicile chez Me C. Doutrelepont, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, Square Vergote 20

    Médias

    • Arrêt

    Arrêt 195.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.596/V-1.668

    En cause : Roger GOZIN, demeurant à AARSCHOT, Doornbergstraat 24 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur. Partie intervenante : Gilles DE GUCHTENEERE, demeurant à BRUXELLES, avenue Stuart Merrill 65

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 193.903 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 77.509/V-1.538

    En cause : 1. VANHERCK Rudy,2. PALMANS-CASIER Anne-Marie,3. HERTOGHS Paul,4. MIESEN Ivo,5. CLAESSENS Johannes,6. la Commune de Riemst,7. la fondation de droit néerlandais "STICHTING EIJSDEN GIFVRIJ",8. la fondation de droit néerlandais "STICHTING MILIEUFEDERATIE LIMBURG",9. l'association sans but lucratif "GREENPEACE BELGIUM",ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux, 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, Route de Beausaint, 29 6980 La-Roche-En-Ardenne. Partie intervenante : la société anonyme CIMENTERIES C.B.R.,ayant élu domicile chez Me F. HAUMONT, avocat, Rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 192.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 187.859/V-1.758

    En cause : SCHMETZ Fernand,avenue de la Couronne 98 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : VAN WYNSBERGE Tom,ayant élu domicile chez Me Pascal LAHOUSSE, avocat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 167.318/V-1.718

    En cause : la Commune de Riemst,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, Avenue des Gaulois, 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset, en abrégé : SAB,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel Place verte 13 4000 Liège

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 187.859/V-1.758

    In zake: SCHMETZ Fernand, Kroonlaan 98 1050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie,die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel. Tussenkomende partij: VAN WYNSBERGE Tom, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Pascal LAHOUSSE, advocaat, Leopoldstraat 64 2800 Mechelen

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.467/V-1.767

    En cause : Daniël STOOP, ayant élu domicile chez Me I. VANDESCHOOR, avocat, ayant son cabinet à GAND, Lange Kruisstraat 6F contre : LA POSTE S.A., ayant élu domicile chez Me C. VAN OLMEN, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 221 parties intervenantes : 1. Daniël PICALAUSA, 2. Christian KOOPMANS, 3. Bernard KIP, 4. Els STEVENS, ayant élu domicile chez Me Y. SCHNEIDER, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, boulevard de la Cambre 27

    OIP - Recrutement et carrière