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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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827 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 197.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 192.654/V-1.782

    En cause : Remi ZEEUWS, Nijvelsebaan 31 A, 3040 Huldenberg, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en la personne du Ministre-Président, assistée et représentée par Mes Patrick Peeters et Arne Vandaele, avocats, ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile Partie intervenante :Philippe DEHAUT, assisté et représenté par Me Pierre Deroy, avocat, ayant son cabinet à 1083 Bruxelles, avenue Marie de Hongrie 18, boîte 6, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 197.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-11-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.899/V-1.777

    En cause : Remi ZEEUWS, Nijvelsebaan 31 A, 3040 Huldenberg, où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en la personne du Ministre-Président, assistée et représentée par Mes Patrick Peeters et Arne Vandaele, avocats, ayant leur cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile Partie intervenante :Philippe DEHAUT, assisté et représenté par Me Pierre Deroy, avocat, ayant son cabinet à 1083 Bruxelles avenue Marie de Hongrie 18, boîte 6, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.613 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.694/V-1.768

    En cause : Bart SEYS, ayant élu domicile chez Me B. STAELENS, avocat, ayant son cabinet à Bruges, Stockhouderskasteel, Gerard Davidstraat 46, boîte 1 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Défense. partie intervenante : Robert BUEKENHOUT ayant élu domicile chez Mes M. UYTTENDAELE et J. SAUTOIS, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de la Source 68

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 196.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.960/V-1.778

    En cause : LUYPAERT Alain,ayant élu domicile avenue des Croix du Feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : RIJCKEBOER Claude, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 136.351/V-1.662

    En cause : Herman VAN OYEN, ayant élu domicile chez Me K. RONSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Guillaume Macau 33 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me R. DEPLA, avocat, ayant son cabinet à BRUGES, Karel Van Manderstraat 123. partie intervenante : René SNACKEN, ayant élu domicile chez Me D. DE BUISSERET, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, rue du Prince Royal 85

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.262/V-1.774

    In zake : IMPATIENT Francis,die woonplaats kiest Braemtstraat 78, bus 1 1210 Brussel, tegen : 1. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, 2. de Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp, die woonplaats kiezen bij Mr. Geoffroy GENERET, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. VAN DER STEEN Eddy, 2. DE JAEGHER Johan,die woonplaats kiezen bij Mr. Jean LAURENT, advocaat, Defacqzstraat 78 1060 Brussel,3. VAN DEN EYNDE Albertdie woonplaats kiest Elzenbroeckstraat 8 3053 Haasrode

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.198/V-1.740

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me V. TOLLENAERE, avocat, ayant son cabinet à GAND, Koning Albertlaan 128 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me S. VERBOUWE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue de Tervueren 270. partie intervenante : Henri FUNCK, ayant élu domicile chez Me K. RONSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Guillaume Macau 33

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 195.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.275/V-1.776

    En cause : LUYPAERT Alain,ayant élu domicile avenue des Croix du Feu 149 1020 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANDENBOSCH Hans,ayant élu domicile Keizelstraat 4B 3350 Linter

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 158.676/V-1.704

    En cause : Diederik SOETEMANS, ayant élu domicile chez Me P. LAHOUSSE, avocat, ayant son cabinet à MALINES, Leopoldstraat 64 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. DEVERS, avocat, ayant son cabinet à GAND, Kouter 71-72 Partie intervenante : Michèle BONHEURE, ayant élu domicile chez Me E. DELAUNOY, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 120, boîte 10

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)

    • Arrêt

    Arrêt 195.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 191.262/V-1.774

    En cause : IMPATIENT Francis,ayant élu domicile rue Braemt 78, bte 1 1210 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN DER STEEN Eddy, 2. DE JAEGHER Johan,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,3. VAN DEN EYNDE Albertayant élu domicile Elzenbroeckstraat 8 3053 Haasrode

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière