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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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827 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 212.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 196.105/V-1.801

    En cause : GAZAN Freddy, ayant élu domicile au Service public fédéral Justice, Service de la politique criminelle, avenue de la Porte de Hal 5 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : VANHOUT Werner, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.280/V-1.780

    En cause : AERTS Myriam, ayant élu domicile Groenstraat 8A 1501 Buizingen, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : PAPPAERT Gerda, ayant élu domicile Stationsstraat 4 1755 Gooik

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 212.040 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 187.290/V-1.759

    En cause : PEETERS François, ayant élu domicile chez Me Caroline CRAPPE, avocat, chaussée de Namur 262a 5310 Eghezée, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Michel MAHIEU, avocat à la Cour de cassation, avenue Louise 523 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. VAN WYMERSCH Guido, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, 2. JACOBS Eric, ayant élu domicile chez Mes Peter LUYPAERS et Hans-Kristof CAREME, avocats, Industrieweg 4 bte 1 3001 Heverlee

    Militaires et corps spéciaux - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 211.330 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 182.118/V-1.734

    En cause : Christine VANDERVEEREN, assistée et représentée par Me Dirk Van Heuven, avocat, ayant son cabinet à Courtrai, President Kennedypark 6/24, où il est fait élection de domicile, et Me Inge Derde, avocat, ayant son cabinet à Courtrai, President Kennedypark 8 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de l'Énergie, assisté et représenté par Mes Peter Luypaers et Hans-Kristof Carême, avocats, ayant leur cabinet à Heverlee, Industrieweg 4, bte 1, où il est fait élection de domicile Parties intervenantes : 1. Bernard LACROSSE, assisté et représenté par Me Monique Detry, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, rue de Praetere 25, où il est fait élection de domicile, 2. la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (CREG), assistée et représentée par Me Willy Van Eeckhoutte, avocat, ayant son cabinet à Gand, Driekoningenstraat 3, où il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 211.270 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 186.940/V-1.757

    En cause : CONNEROTTE Roger,ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, boulevard de La Cambre 33/6 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PHILIPPE Jean, ayant élu domicile Kazernestraat 16 9160 Lokeren,2. DERYCKE Pascal, ayant élu domicile rue du Vivier 11 7711 Dottignies, 3. RAHIER Jeanine, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de La Cambre 27 1000 Bruxelles, 4. LEO Stefan, ayant élu domicile Putteveld 67 1860 Meise

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 196.990/V-1.804

    En cause : Peter VAN ACKER assisté et représenté par Mes Dirk Lindemans et Thomas Eyskens, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles boulevard de l'Empereur 3 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Coopération au développement assisté et représenté par Me Patrick De Maeyer, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles avenue Tedesco 7 où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Marc RIFFLET assisté et représenté par Me Marc Uyttendaele, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles rue de la Source 68 où il est fait élection de domicile

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.694/V-1.768

    En cause : Bart SEYS, assisté et représenté par Me Bart STAELENS, avocat ayant son cabinet à Bruges Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46, boîte 1 où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le ministre de la Défense Partie intervenante : Robert BUEKENHOUT assisté et représenté par Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats ayant leur cabinet à Bruxelles rue de la Source, 68 où il est fait élection de domicile

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.666 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 195.635/V-125

    En cause : Els VAN DEN EEDE, assistée et représentée par Mes Dirk Lindemans et Aube Wirtgen, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Emmanuel Jacubowitz, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Tedesco 7, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Hugues HELLEBAUT, assisté et représenté par Me David Renders, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, avenue Winston Churchill 253/40, où il est fait élection de domicile

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 210.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 180.913/V-1.735

    En cause: Remi ZEEUWS demeurant à Huldenberg Nijvelsebaan 31A contre: la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assisté et représenté par Mes Patrick Peeters et Arne Vandaele, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles chaussée de La Hulpe 177/6 chez qui il est fait élection de domicile Partie intervenante: Chantal JORDAN demeurant à Bruxelles rue Camille Coquilhat 15

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 210.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2011
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 189.280/V-1.780

    En cause : AERTS Myriam,ayant élu domicile Groenstraat 8A 1501 Buizingen, contre : la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PAPPAERT Gerda,ayant élu domicile Stationsstraat 4 1755 Gooik

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière