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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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975 résultats
En cause : la société anonyme COGEFEX, Chantier Georgesrue de l'Ile Monsin 914020 Bruxelles, contre : L'Office national de la Sécurité sociale, boulevard de Waterloo 761000 Bruxelles.
En cause : AZAR Philippe rue des Houblonnières 384020 Liège, contre : le Centre public d'aide sociale de Liège.
En cause : 1. du JARDIN Anne, 2. BADOUX Léon, 3. BARTKOWIAK Pascal, 4. VANHEULE Pascale, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La-Roche-en-Ardenne, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial de Namur.
En cause : BUZILA Simona, avenue Vander Goes 231160 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites etMoyennes Entreprises.
En cause : la Société privée à responsabilité limitée"Le Parthénon", ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles, contre : 1. le Bourgmestre de la Commune d'Anderlecht, 2. la Commune d'Anderlecht.
En cause : LECLERCQ Daniel, ayant élu domicile chezMe Michel van DOOSSELAERE, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalièreEtterbeek-Ixelles, rue Jean Paquot 631050 Bruxelles.
En cause : LIBERT Eric, rue Edouard Branley1190 Forest, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et Moyennesentreprises.
En cause : LORAND Yves, ayant élu domicile chezMe Isabelle de VIRON, avocat,rue des Coteaux 411030 Bruxelles, contre : Le bourgmestre de la Commune d'Anderlecht.
En cause : MOMMAERTS Léon, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocatrue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège.
En cause : KALUGINA Serge, Clos Saint-Roch 461410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.