Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
975 résultats
En cause : ROUVROY Pierre, ayant élu domicile chezMe Philippe HERMAN, avocat,rue Tumelaire 936000 Charleroi, contre : l'Institut national d'assurancemaladie-invalidité, en abrégé "INAMI".
En cause : KIPS Lucien, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Ville de Herve, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. l'Intercommunale Intermosane, 2. la Société anonyme ELECTRABEL, ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLENet Xavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : KRACK Louis,KEMPENERS Edgard etDE CLERCQ Jean-Pierre, agissant en qualité de curateurs de laSociété anonyme COAL AND MINERALDEVELOPMENT, ayant élu domicile chezMe Louis KRACK, avocat,rue de Dampremy 67/326000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : HERNALSTEENS Anne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles,
En cause : la Société anonyme Hôtel de Lauzelle, avenue de Lauzelle 611348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles,
En cause : la Société privée à responsalibitélimitée Etablissements PONCINet CLEBANT, Route de Paliseul 166830 Bouillon, contre : la Région wallonne, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMe F. MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles.
En cause : 1. DENIS Benoît, 2. TINTINGER Marie-Luce, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : le Centre public d'aide sociale de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMe R. CHANTELOT, avocat,avenue Louis Lepoutre 951060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, ayant élu domicile chezMes D. GERARD & E. MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles.
En cause : NOTARRIGO Benedetto, avenue Florida 411410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites etMoyennes Entreprises.
En cause : TUBBAX Ingrid, ayant élu domicile chezMe Juan CASTIAUX, avocat,chaussée de Wavre 4611040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites etMoyennes entreprises.