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En cause : HERNALSTEENS Anne, ayant élu domicile chezMe Nicolas DUBOIS, avocat,quai aux Huîtres 1/41300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles,
En cause : la Société anonyme Hôtel de Lauzelle, avenue de Lauzelle 611348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, contre : l'Office national de sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles,
En cause : la Société privée à responsalibitélimitée Etablissements PONCINet CLEBANT, Route de Paliseul 166830 Bouillon, contre : la Région wallonne, représentée parson gouvernement, ayant élu domicile chezMe F. MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47/511060 Bruxelles.
En cause : 1. DENIS Benoît, 2. TINTINGER Marie-Luce, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : le Centre public d'aide sociale de Watermael-Boitsfort, ayant élu domicile chezMe R. CHANTELOT, avocat,avenue Louis Lepoutre 951060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale, ayant élu domicile chezMes D. GERARD & E. MARON, avocats,rue Capitaine Crespel 2/41050 Bruxelles.
En cause : NOTARRIGO Benedetto, avenue Florida 411410 Waterloo, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites etMoyennes Entreprises.
En cause : TUBBAX Ingrid, ayant élu domicile chezMe Juan CASTIAUX, avocat,chaussée de Wavre 4611040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites etMoyennes entreprises.
In zake : het Onafhankelijk Ziekenfonds "De Familie", dat woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Pierre BUYLE, advocaat,Auguste Reyerslaan 1031030 Brussel, tegen : 1. de Controledienst voor de Ziekenfondsen, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Jacques PUTZEYS, Mr. Stéphanie GEHLEN en Mr. Xavier LEURQUIN, advocaten, Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, 2. de Belgische Staat, vertegen-woordigd door de Minister vanSociale Zaken.
En cause : la Société anonyme SOCOTRA, route de Waimes 964960 Malmedy, contre : l'Office national de Sécurité sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.
En cause : VAN COILLIE Emmanuel, ayant élu domicile chezMe Philippe VANDE CASTEELE, avocat,Drève des Renards 6/81180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense nationale.