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En cause : HAWOTTE Alain, rue du Parc 46000 Charleroi, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée François BEAUJEAN, ayant élu domicile chezMe A. BAYARD, avocat,rue Fabry 134000 Liège, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : JACQUET Ghislain, ayant élu domicile chezMe Jean-François MICHEL, avocat,rue des Wallons 2584000 Liège, contre : 1. la Commune de Herve, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
En cause : la Société coopérative ManagementConsultant Agency, avenue de Jette 671080 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle desassurances, 2. l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : VANDEN BOSSCHE Francis, avenue du Roi 1481060 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : LOROUX Lucien, ayant élu domicile chezMe Thierry VAN NEROM, avocat,rue Paul-Emile Janson, 361050 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée J. PIRENNE et fils, avenue Franklin Roosevelt 434600 Visé, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.
En cause : ARENDT Josy, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 81030 Bruxelles, contre : l'Institut d'expertise vétérinaire, ayant élu domicile chezMe P. LEGROS, avocat,avenue Louise 4091050 Bruxelles.
In zake : 1. d'AOUST Bernard,2. ENGELS Martine,3. de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid "Ateliers Bernard d'AOUST, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Philippe BOUILLARD, advocaat,rue Lelièvre 95000 Namen, 4. ANTOINE Frédéric,5. JOSZ Marc,6. VAN LEEUW Valentine, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. François JONGEN, advocaat,Terhulpensteenweg 1871170 Brussel, tegen : 1. de gemeente Ukkel die woonplaats heeft gekozen bijMr. Olivier SLUSNY, advocaat,Waterkrachtstraat 61210 Brussel, 2. het Brusselse Hoofdstedelijke Gewest, vertegenwoordigd doorzijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bijMr. André MOYAERTS, advocaat,Gulden-Vlieslaan 771060 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. de naamloze vennootschap "Immobilière du Ham" die woonplaats heeft gekozen bij Mrs. Benoît en Luc CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel, 2. de naamloze vennootschap "THOMAS et PIRON", die woonplaats heeft gekozen bijMr. Xavier XHARDEZ, advocaat,rue de Naomé 16852 Opont-Paliseul.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif S.O.S. MEMOIRE DE LIEGE, avenue Emile Digneffe 524000 Liège, 2. MOES Karl, Place Saint-Barthélémy 104000 Liège, 3. DUMEZ Benoît, rue de la Coopération 84032 Chênée, 4. l'Association sans but lucratif le Vieux Liège, rue des Célestines 144000 Liège. 5. THIRY Guy, En Feronstrée 1414000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société coopérative à responsabilité limitée Services-Promotions-Initiativesen province de Liège, ayant élu domicile chezMes François MOISES etLouis DEHIN, avocats,place des Nations Unies 74020 Liège. 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.