Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

380 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 60.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 63.428/III-20.820

    En cause : 1. JADOT Marcel,2. LEMAL Christine, ayant élu domicile chezMe P. PICHAULT, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, Partie intervenante : A.S.B.L. "Clinique Sainte-Rosalie" ayant élu domicile chezMe P. HENRY, avocat,Place des Nations Unies 74020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 60.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.201/III-21.560

    En cause : Centre Public d'Aide Socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : Commission Communautaire Communede Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : HOTTON Francine, ayant élu domcilie chezMe H. VANDENBERGHE, avocat,boulevard E. Reyers 1711040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 60.641 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.226/III-21.584

    En cause : VOUSSURE Dominique, ayant élu domicile chezMe J.-P. BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : Centre Hospitalier Régional dela Citadelle, ayant élu domicile chezMes J. CLESSE & D. WAGNER, avocats,Quai de Rome 14000 Liège,

    • Arrêt

    Arrêt 60.654 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 64.392/III-21.457

    En cause : Etablissements HOUILLET FRERES,S.P.R.L. Saint-Josephrue du Chapitre 101390 Gottechain (GREZ-DOICEAU) contre : l'Office national de sécurité socialeayant élu domicile chezMes B. & L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles,

    • Arrêt

    Arrêt 61.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 69.042/III-538

    En cause : RENARD Léopold, rue Volière 54000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocatrue Beeckman 254000 Liège. Partie intervenante : la Société anonyme liégeoise de constructions,en abrégé "SOLICO", ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocatsrue du Stocquoy 1-31300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 61.100 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 69.285/III-14.836

    En cause : 1. ARNOULD Jean, rue d'Hatrival 1736890 Libin, 2. ROSSIGNOL Alex, rue de Saupont 756880 Bertrix, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, 2. la Commission électorale des géomètres- experts jurés, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocatavenue Louise 5231050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 60.624 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.814/III-14.296

    En cause : la société privée à responsabilitélimitée SCHUMACHER & Cie, ayant élu domicile chezMe Maximilien HOGE, avocat,En Féronstrée 23/0134000 Liège, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles.