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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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380 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 60.765 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 67.867/III-385

    En cause : THEATRE Philippe, ayant élu domicile chezMe Gilbert DEMEZ, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Nivelles, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocatrue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : FAYT René, boulevard Général Jacques 1591050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 60.763 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 69.026/III-22.303

    En cause : ROBINS Marie-José, veuve COLIN, ayant élu domicile chezMes Roger RASIRet Louis DEHIN, avocatsplace des Nations-Unies 74020 Liège, contre : 1. le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Trooz, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 60.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 66.919/III-2.991

    En cause : la Ville de Namur, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocatrue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. TRIGONA Antonella, 2. TRIGONA Letizia, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre BOTHY, avocatrue Blondeau 135000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 60.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 68.594/III-2.411

    En cause : 1. la Commune de Villers-la-Ville, 2. MAHIEU Bernard, 3. LEBOUTTE Claude, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme VILLERSERVICES, rue des Champs 175030 Gembloux.

    • Arrêt

    Arrêt 60.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 64.452/III-21.356

    En cause : 1. A.S.B.L. Ligue royale belge pour la protection des oiseaux, 2. A.S.B.L. AVES,3. A.S.B.L. Ardennes Liègeoises,4. A.S.B.L. Société Botanique de Liège, ayant élu domicile chezMe A. LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, 2. la Commune d'Aywaille, ayant élu domicile chezMe E.-E. Jeunehomme, avocat,rue Fush 84000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 60.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.200/III-21.751

    En cause : SERVAIS Jean-Louis, ayant élu domicile chezMe B. TASQUIN, avocat,rue du Palais 584800 Verviers, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.

    • Arrêt

    Arrêt 60.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.770/III-21.810

    En cause : PACE Salvatore, rue du Crucifix 934040 Hertasl, contre : 1. la Commune de Herstal, ayant élu domicile chezMe E. LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe P. LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, Partie intervenante : la Société anonymeEtablissements VANHULEN, rue Crucifix 874040 Herstal.

    • Arrêt

    Arrêt 60.639 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 64.598/III-21.501

    En cause : 1. HOFMAN Martine,2. GROSJEAN Philippe,3. PIERSON Vincent,4. ROBIN Marie,5. LORENT Véronique,6. DESSART Véronique,7. VERMEEREN Olivier, ayant tous élu domicile chezMes P. LEJEUNE & BIHAIN, avocats,société civile d'avocatsMatray, Matray & Halletboulevard Frère-Orban 34/244000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de la Justice.

    • Arrêt

    Arrêt 60.643 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-1996
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 63.817/III-20.983

    En cause : la société anonyme IMMOBILIERE WANSON, ayant élu domicile chezMe A. DELFOSSE, avocat,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son gouvernement.