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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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444 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 65.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 69.539/III-22.379

    En cause : PONCELET Jospeh, rue Campagne du Chêne 475070 Fosses-La-Ville, contre : 1. la ville de Fosses-La-Ville, ayant élu domicile chezMe Caroline CRAPPE, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, 2. la Députation permanente du Conseil provincial de Namur. Partie intervenante : la Société anonyme Frédéric PESLEUX, ayant élu domicile chezMe Anne-Catherine GEUBELLE, avocat,rue Patenier 575000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 65.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 71.716/III-22.736

    En cause : 1. DRUART Nadine, 2. MASSART Désiré, 3. ZIRPOLO Luigi, ayant élu domicile chezMe Philippe BOUILLARD, avocat,rue Lelièvre 95000 Namur, contre : la Députation permanente duConseil provincial de Namur. Partie intervenante : la société anonyme BiscuiterieJ.-L. BRICHARD, ayant élu domicile chez Mes André SERVAISet Jacqueline DETROUX, avocats,rue du Collège 125000 Namur.

    • Arrêt

    Arrêt 65.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 73.077/III-22.900

    En cause : l'Association pharmaceutique belge,Fédération nationale des Unionsprofessionnelles des Pharmaciensbelges, rue Archimède 111040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMes Johan VANDEN EYNDE etBart VAN HYFTE, avocats,avenue de la Couronne 3401050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 65.599 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 70.565/III-22.457

    En cause : 1. GREGOIRE Henri, 2. ROWART André, ayant élu domicile chezMe François TULKENS, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune de Orp-Jauche, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 65.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 63.234/III-20.730

    In zake : 1. de MASSOL de REBETZ Annick,2. BOCCHINO Stella,3. LEFIN André, die woonplaats hebben gekozen bijMr. Patrick HENRY, advocaat,place des Nations Unies 74020 Luik, tegen : 1. de Gemeente Anthisnes,2. het Waals Gewest,vertegenwoordigd door zijn Regering, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat, Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partij : de Naamloze Vennootschap LEGROS, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Yves RANSCELOT, Mr. Etienne GREGOIRE en Mr. Claude WILMET, advocaten,avenue Blonden 214000 Luik.

    • Arrêt

    Arrêt 65.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 65.797/III-21.924

    En cause : VANOPPEN Yvette, avenue Montefiore 244130 Esneux, contre : Office Communautaire et régional dede la Formation professionnelle et del'Emploi (FOREM), ayant élu domicile chezMes Georges LIENART etVéronique MARTIN, avocats,rue Courtois 324000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 65.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 70.823/III-22.538

    En cause : la Société anonyme STEKELORUMInsurance, ayant élu domicile chezMes Edouard JAKHIAN etDominique LAGASSE, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 65.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-1997
    Chambre:
    III
    Numéro de rôle:
    A. 71.696/III-22.728

    En cause : la Société privée à responsabilitélimitée L.B. FINANCES et SERVICES, ayant élu domicile chesMes Benoît CAMBIER etLuc CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. l'Office de contrôle des assurances, 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires économiques, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etNathan WEINSTOCK, avocats,avenue Defré 191180 Bruxelles.