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In zake : Wilfried DE NIJS,die woonplaats kiest bijAdvocaat J. BLANCKE,kantoor houdende te TERVUREN,Puttestraat 78 tegen : 1. de Openbare Afvalstoffenmaatschappij voorhet Vlaamse Gewest (O.V.A.M.), 2. het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd doorde Vlaamse regering, die woonplaats kiezen bijAdvocaat P. DEVERS,kantoor houdende te GENT,Kouter 69.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J.-E. DERWAEL, avocat,rue Jean Haust 1134000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : MONSEUR Daniel, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Commune de Stoumont. Partie intervenante : RENNOTTE Bernard, Chession 774987 Stoumont.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe M. TOLEDO, avocat,rue Lesbroussart 891050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. JASPIS, avocat,rue des Palais 1541210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMes SERVAIS et DETROUX, avocats,rue du Collège 125000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : MONSEUR Daniel, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Commune de Stoumont.
En cause : CUTILLO Salvatore, Grand Route 504610 Beyne Hensay, contre : l'Intercommunale des Abattoirs publicsdes arrondissements de Liège et Waremme, rue de Droixhe 34B4020 Liège. Partie intervenante : BILLEN Henri, rue du Tailli 344852 Lambermont.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Union des Géomètres experts immobiliers, rue du Sceptre 291040 Bruxelles, 2. la Fédération royale des Géomètres indépendants, rue Champ du Roi 1131040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Agriculture et desPetites et Moyennes Entreprises, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles