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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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380 résultats
En cause : 1. BOUCHAT Claude, 2. MICHAUX Marcelle, rue de l'Abbaye 295340 Faulx-les-Tombes, contre : la Députation permanente duconseil provincial de Namur.
En cause : 1. DUGAUQUIER Michel, 2. SGORRANO Raphaël, 3. SALAMONE Angelo, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 31190 Bruxelles, contre : la Ville de La Louvière.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée "CARTEL TRUST and Co", ayant élu domicile chezMe Jacques MARICQ, avocat,rue de l'Abbaye 351050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : FRANCK Noël, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat,rue Capouillet 341060 Bruxelles.
En cause : DE ROOVER Jean-Marc, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : la Société anonyme VAN HOPPLYNUSINSTRUMENTS, ayant élu domicile chezMe Thierry BEGUIN, avocat,place des Barricades 131000 Bruxelles, contre : l'Institut géographique national, ayant élu domicile chezMe France MAUSSION, avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : 1. l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes enradiothérapie oncologique, 2. MEYSKENS Jean, ayant élu domicile chezMe Régine MEERT, avocat,chaussée de Saint Job 4501180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Affaires sociales.
En cause : la Société anonyme SOPROCOM, Groot Bijgaardenstraat 1281620 Drogenbos, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Jean-Louis JASPAR, avocat,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles.
En cause : la société anonyme COGEFEX, Chantier Georgesrue de l'Ile Monsin 914020 Bruxelles, contre : L'Office national de la Sécurité sociale, boulevard de Waterloo 761000 Bruxelles.
En cause : AZAR Philippe rue des Houblonnières 384020 Liège, contre : le Centre public d'aide sociale de Liège.
En cause : 1. du JARDIN Anne, 2. BADOUX Léon, 3. BARTKOWIAK Pascal, 4. VANHEULE Pascale, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La-Roche-en-Ardenne, contre : la Députation permanente du Conseilprovincial de Namur.