Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
380 résultats
En cause : CORBIAUX Luc rue des Nutons 287,6060 Gilly, contre : l'Office national de la sécuritésociale (O.N.S.S.), ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 22,1050 Bruxelles.
En cause : MERTENS Xavier, chaussée de Gand 12381082 Berchem, contre : la Commune de Berchem-Ste-Agathe.
En cause : DE FRANCE Frédéric ayant élu domicile chezMe J.-P. de BANDT, avocat,rue Bréderode 131000 Bruxelles? contre : la Commune de Lasnes 1380.
En cause : 1. SPRINGUEL Brigitte, chemin du Tilleul 21, 1380 Ohain, 2. LAFONTAINE Yvan, chemin du Tilleul 17, 1380 Ohain, 3. BARNEA Jacques, chemin du Tilleul 7, 1380 Ohain, 4. STAMPS Barry, chemin du Tilleul 19, 1380 Ohain, contre : 1. la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Louise 4091050 Bruxelles, 2. la Région wallonne représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Detré 19,1180 Bruxelles. partie intervenante : la Société SOCIETE EUROPEENNE,DE CARBURANTS (SECA), s.a., ayant élu domicile chezMes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSEet Bernard PAQUES, avocats,rue du Stocquoy 1-3,1300 Wavre.
En cause : DOGRU Ali, rue Sainte-Catherine 337170 Manage, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : HANUT Michel, rue Paul Janson 146040 Jumet, contre : la Ville de Charleroi.
In zake : ANCIAUX Hélène, rue de Montegnée 794101 Jemeppe-sur-Meuse, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister van Lands-verdediging.
In zake : LAEMONT Patrick, die woonplaats heeft gekozen bijMrs. Jacques PUTZEYS, Stéphanie GEHLEN en Xavier LEURQUIN, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Ministervan Landsverdediging.
En cause : 1. la Société anonyme DUYVER, 2. la Société anonyme "Charles DUYVER", ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe André MOYAERTS, avocat,avenue de la Toison d'Or 77/71060 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul LAGASSE, avocat,avenue A. Lacomblé 8/61030 Bruxelles.
En cause : 1. RENIER Bernadette, 2. ROPPE Roger, 3. THOMAS Emerence, ayant tous élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. ROPPE Camille, rue de la Forge 204257 Corswarem, 2. la Commune de Berloz.