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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Chr. COEN, avocat,Mechelsesteenweg 210A2018 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, à 4100 Seraing, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : de naamloze vennootschap Cinés Wellington, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Francis JONGEN, advocaat,Terhulpsesteenweg 1871170 Brussel, tegen : 1. de gemeente Eigenbrakel, 2. het Waals Gewest, vertegen-woordigd door zijn Regering, die woonplaats gekozen hebbenbij Mr. Pierre LAMBERT, advocaat,Defrélaan 191180 Brussel. Tussenkomende partijen : 1. DRIEGHE Régine, die woonplaats heeft gekozenbij Mr. Philippe DE PAGE, advocaat,Vorstlaan 341170 Brussel, 2. de naamloze vennootschap RESIDENTIA PARK, chaussée de Nivelles 268 A1420 Eigenbrakel.
En cause : la Société anonyme CinésWellington, ayant élu domicile chezMe Francis JONGEN, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine l'Alleud, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DRIEGHE Régine, ayant élu domicile chezMe Philippe DE PAGE, avocat,boulevard du Souverain 341170 Bruxelles, 2. la Société anonyme RESIDENTIA PARK, chaussée de Nivelles 268 A1420 Braine l'Alleud.
En cause : la Commune de Messancy, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : CONTER Armand, rue des Blés d'Or 406780 Hondelange.
En cause : DE BODT Martine, ayant élu domicile chezMe Etienne GREGOIRE, avocat,avenue Blonden 214000 Liège, contre : la Commune de Sprimont, ayant élu domicile chezMe Emile-Edgard JEUNEHOMME, avocat,rue Fusch 84000 Liège. Parties intéressées : Monsieur et Madame SCHOOFS-SKEVEE, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège.
En cause : COMPERE Louis, avenue des Grands Champs 694802 Heusy, contre : la Commune de Pepinster.
En cause : 1. XXX,2. XXX,3. XXX, ayant élu domicile chezMe Th. DRUMEL, avocat,boulevard Dolez 677000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX,3. XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.