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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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En cause : A.S.B.L. INSTITUT DE FORMATION DE CADRES POUR LE DEVELOPPEMENT IFCAD, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me J.-M. PICARD, avocat rue Dejoncker 46 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. XXX,ayant élu domicile rue XXX 4500 Huy, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX,2. YYY, (enfant mineur d'âge),ayant élu domicile chezMe J. BERTEN, avocat,rue W. Jamar 1054430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile rue XXX, 1081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M J. BAUWENS, avocat, avenue Louise 391 bte 15 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue des Palais 154 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me I. DERMAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe A. DETHEUX, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX,ayant élu domicile chez Me A. SWENDEN, avocat rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.