Arrêt 160.162 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2006
- Chambre:
- E
- Numéro de rôle:
- A. 135.006/E-11.661
En cause : 1.XXX 2. XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
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En cause : 1.XXX 2. XXX ayant élu domicile 1210 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : MAKHAROBLIDZE Nana Nodarouna, ayant élu domicile chezMe I. VAN ZAND, avocat,Ringlaan 192600 Berchem-Anvers, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile 1070 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me R. VANDEPUTTE, avocat, Halvenaarstraat 7 9040 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me S. ZOKOU, avocat, avenue Emile Digneffe 6 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me B. VRIJENS, avocat, Kortijksesteenweg 551 9000 Gand, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me R. BOHI, avocat, avenue Henri Jaspar 114/1 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, 2. la Ville de Liège.
Office des étrangers
En cause : XXXayant élu domicile chez Me J. BERTEN, avocat, rue W. Jamar 105 4430 Ans, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX, 2.XXX, ayant élu domicile chez Me P. VANCRAEYNEST, avocat, place des Combattants 20 5530 Yvoir, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.