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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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1.083 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me O. IGNACE, avocat, rue Monin 10 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile avenue Van Overbeke 247 1083 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez Me S. SHAH, avocat, Boulevard de l'Empereur 15/5 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Office des étrangers
En cause : 1. XXX, 2. YYY, ayant élu domicile rue du Fort 81 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me Ph. JANSSENS, avocat, Duboisstraat 43 2060 Anvers, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : 1. XXX, agissant en son nom personnel et au nom de ses deux enfants mineurs, 2. YYY, 3. ZZZ, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. VANDAMME, avocat, Casselstraat 47 8970 Poperinge, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me BEIRINCKX, avocat, Stationplein 15 2460 Tielen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : 1. XXX, 2. YYY, agissant en leur nom personnel et au nom de leurs deux enfants mineurs, 3. XXX, 4. XXX, ayant élu domicile chez Me V. DOCKX, avocat, avenue Adolphe Lacomblé 59-61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Office des étrangers