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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1.XXX, 2.XXX, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux de 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me C. NKOT, avocat, rue de la Prévoyance 58 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXXayant élu domicile chez Me J.-F. HAYEZ, avocat, rue Saint André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile XXX 1040 Bruxelles contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. KADIMA, avocat, rue Hoyoux 135 4040 Herstal, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,actuellement détenue à la Police Fédérale de Zaventem, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me M. BAUWENS, avocat, avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me S. B. GABY BOLA, avocat, rue Montoyer 1/34 1000 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me M. MANDELBLAT, avocat, boulevard A. Reyers 41 bte 8 1030 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.