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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Mes B. & L. CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : 1. XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me J. BOULBOULLE-KACZOROWSKA, avocat, rue Bureau 87 4621 Fléron, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. DE POURCQ, avocat, Nachtegaalstraat 47 2060 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Commission permanente de recours des réfugiés
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. DOTREPPE, avocat avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant en leurs noms et représentants légales de leurs enfants mineurs, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX,ayant élu domicile chezMe D. ANDRIEN, avocat quai Godefroid Kurth 12 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Mes F. & R. COEL, avocats Kardinaal Mercierplein 8 2800 Malines, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.
Office des étrangers
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Mes F. & R. COEL, avocats, Kardinaal Mercierplein 8 2800 Mechelen, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me H. VAN VRECKOM, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
Commissariat général aux Réfugiés et aux Apatrides