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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 195.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-07-2009
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 157.203/E-20.874

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. LYDAKIS, avocat, Quai de la Dérivation 53/052 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 192.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 117.511/E-4.491

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Commission permanente de recours des réfugiés

    • Arrêt

    Arrêt 190.298 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2009
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 124.597/E-7.612

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me V. LURQUIN, avocat, chaussée de Gand 1206 1082 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

    Office des étrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.798/E-16.674

    En cause : XXX, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant mineur YYY,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile. ayant élu domicile élu chez Me D. MATRAY, avocat rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 189.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2008
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.792/E-16.673

    En cause : XXX,agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son enfant mineur YYY,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile ayant élu domicile chez Me D. MATRAY, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège

    Conseil du Contentieux des Etrangers