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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 218.439/AGAV-37.902

    En cause : Koenraad PIRON, assisté et représenté par Me Peter Crispyn, avocat, ayant son cabinet à 9030 Mariakerke, Mazestraat 16, où il est fait élection de domicile contre : la ZONE DE POLICE 5439 DENDERLEEUW-HAALTERT, assistée et représentée par Me Tom De Sutter, avocat, ayant son cabinet à 9000 Gand, Koning Albertlaan 128, où il est fait élection de domicile

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 241.866 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 213.064/AGAV-9.328

    En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, avenue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : DE BRUYCKER Jacques, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP), place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 241.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 210.902/AGAV-9.026

    En cause : LENGLEZ Josiane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière