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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 198.283/AGAV-121

    En cause: la SPRL TAXI GILBERT, assistée et représentée par Mes Luk Kennes et Michiel Deweirdt, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, Doorniksewijk 66, où il est fait élection de domicile contre : l'OFFICE NATIONAL DE L'EMPLOI (ONEm), assisté et représenté par Me Ann Coolsaet, avocat, ayant son cabinet à 2018 Anvers, Arthur Goemaerelei 69, où il est fait élection de domicile

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 218.453 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2012
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 196.139/AGAV-6.768

    En cause : Beatrijs CLIJSTERS, assistée et représentée par Me Dirk Lindemans, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 3, où il est fait élection de domicile contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice, assisté et représenté par Mes Dirk Van Heuven et Jonas Riemslagh, avocats, ayant leur cabinet à 8500 Courtrai, President Kennedypark 6/24, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : Dirk SCHEERS, assisté et représenté par Me Jan Ghysels, avocat, ayant son cabinet à 1170 Bruxelles, chaussée de La Hulpe 187, où il est fait élection de domicile

    Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)