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5 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 216.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.531/AGAV-118

    En cause : DETHIER Patricia, ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : la zone de police de SERAING-NEUPRÉ, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis GILISSEN, avocat, rue Colard Trouillet 47 4100 Seraing. Partie intervenante : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 216.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 190.859/AGAV-108

    En cause : 1. Daniel BACQUELAINE, 2. Christine DEFRAIGNE, 3. Francis DELPEREE, 4. Josy DUBIE, 5. Zoé GENOT, 6. Thierry GIET, 7. Pierre-Yves JEHOLET, 8. Karine LALIEUX, 9. Renaat LANDUYT, 10. Nele LIJNEN, 11. Philippe MAHOUX, ayant tous élu domicile chez Me Annemie SCHAUS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles. Instance reprise par : 1. Daniel BACQUELAINE, 2. Zoé GENOT, 3. Karine LALIEUX, 4. Philippe MAHOUX, 5. François BELLOT, 6. Joseph GEORGE, 7. Frédéric ANDRE, 8. Johan VANDE LANOTTE, 9. Freya PIRYNS, ayant tous élu domicile chez Me Annemie SCHAUS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles. AG - g-108f - 1/7 <hr> <A name=2></a> contre : 1. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, en abrégé, "A.F.F.N.", dissoute, en liquidation, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, liquidateur, avenue Louise 200, bte 116 1050 Bruxelles, 2. l'Association sans but lucratif NOUVELLE ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU FRONT NATIONAL, en abrégé, "N.A.F.F.N.". Parties intervenantes : 1. Michel DELACROIX, ayant élu domicile square Vergote 12, bte 15 1200 Bruxelles, 2. Patrick SESSLER, ayant élu domicile rue des Compagnons 56, bte 11 1030 Bruxelles, 3. Patrick COCRIAMONT, ayant élu domicile rue Tourette 100, bte 31 6000 Charleroi, 4. Daniel LESKENS, ayant élu domicile chaussée 15 7864 Deux-Acren. Partie intervenante forcée : l'Association sans but lucratif FAIRE FRONT, ayant élu domicile rue Tourette 100, bte 31 6000 Charleroi

    Elections, incompatibilités et déchéances

    • Arrêt

    Arrêt 214.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 173.074/AGAV-91

    En cause : 1. Philippe DE COENE 2. Francis DELPÉRÉE 3. Thierry GIET 4. Jean-François ISTASSE 5. Karine LALIEUX 6. Philippe MAHOUX 7. Geert LAMBERT 8. Myriam VANLERBERGHE 9. Daniel BACQUELAINE 10. Christine DEFRAIGNE Instance reprise par : 1. Johan VANDE LANOTTE 2. Freya PIRYNS 3. Frédéric ANDRÉ 4. Daniel BACQUELAINE 5. François BELLOT 6. Zoé GENOT 7. Joseph GEORGE 8. Ahmed LAAQUEJ 9. Karine LALIEUX 10. Philippe MAHOUX ayant élu domicile chez Me Luc Walleyn, avocat ayant son cabinet à 1030 Bruxelles rue des Palais 154 également assistés et representés par Me Annemie Schaus ayant son cabinet à 1060 Bruxelles rue Berckmans 83 contre : 1. l'A.S.B.L. VRIJHEIDSFONDS 2. l'A.S.B.L. VLAAMSE CONCENTRATIE, ayant élu domicile chez Me Reinhold Tournicourt, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 également assistés et representés par Me Luc Deceuninck ayant son cabinet à 9000 Gand Rooigemlaan 422 Parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE, 2. Philip DEWINTER, 3. Gerolf ANNEMANS, ayant élu domicile chez Me B. Siffert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 174 boîte 8

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)

    • Arrêt

    Arrêt 214.007 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 87.224/AGAV-87

    En cause : 1. l'A.S.B.L. AIRLINE OPERATORS COMMITTEE BRUSSELS, 2. Luc GEENS, assisté et représenté par Me Mia Wouters, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, drève des Renards 6/1 où il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistée et représentée par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, où il est fait élection de domicile

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 213.879 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2011
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 173.074/AGAV-91

    En cause : 1. Philippe DE COENE 2. Francis DELPÉRÉE 3. Thierry GIET 4. Jean-François ISTASSE 5. Karine LALIEUX 6. Philippe MAHOUX 7. Geert LAMBERT 8. Myriam VANLERBERGHE 9. Daniel BACQUELAINE 10. Christine DEFRAIGNE Instance reprise par : 1. Johan VANDE LANOTTE 2. Freya PIRYNS 3. Frédéric ANDRÉ 4. Daniel BACQUELAINE 5. François BELLOT 6. Zoé GENOT 7. Joseph GEORGE 8. Ahmed LAAQUEJ 9. Karine LALIEUX 10. Philippe MAHOUX ayant élu domicile chez Me Luc Walleyn, avocat ayant son cabinet à 1030 Bruxelles rue des Palais 154 également assistés et representés par Me Annemie Schaus ayant son cabinet à 1060 Bruxelles rue Berckmans 83 contre : 1. l'A.S.B.L. VRIJHEIDSFONDS 2. l'A.S.B.L. VLAAMSE CONCENTRATIE, ayant élu domicile chez Me Reinhold Tournicourt, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren 270 également assistés et representés par Me Luc Deceuninck ayant son cabinet à 9000 Gand Rooigemlaan 270 Parties intervenantes : 1. Frank VANHECKE, 2. Philip DEWINTER, 3. Gerolf ANNEMANS, ayant élu domicile chez Me B. Siffert, avocat, ayant son cabinet à 1050 Bruxelles, avenue Louise 174 boîte 8

    Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)