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5 résultats
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière, no 137, 6180 Courcelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Joëlle SAUTOIS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Règlements (culture, média et télécommunications)
En cause : la COMMUNAUTÉ FLAMANDE, représentée par le Gouvernement flamand, assistée et représentée par Mes Philippe Vansteenkiste et Véronique Kympers, avocats, ayant leur cabinet à Bruxelles, rue de la Cambre 22 C, boîte 9 chez qui est élu domicile contre : l'OFFICE NATIONAL DE SÉCURITÉ SOCIALE, assisté et représenté par Me Michel Van Dievoet, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, rue de l'Arbre 14, boîte 3 chez qui est élu domicile
Aides financières
En cause : 1. l'A.S.B.L. AIRLINE OPERATORS COMMITTEE BRUSSELS, 2. Luc GEENS, assisté et représenté par Me Mia Wouters, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, drève des Renards 6/1 chez qui il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistée et représentée par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, chez qui il est fait élection de domicile
Protection de l'environnement - Règlements
En cause : la S.P.R.L. KUNSTRAUM BRUXELLES,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la S.P.R.L. ARTS & SCIENCES assistée et représentée par Me Véronique De Brabanter, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles avenue de Tervuren 412 où il est fait élection de domicile contre : la COMMUNE D'ANDERLECHT assistée et représentée par Me Vincent De Wolf, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles avenue de la Toison d'or 68/9 où il est fait élection de domicile
Règlements fiscaux des provinces et communes