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En cause : VAN DEN BRANDE Tim, ayant élu domicile chez Me B. Van Den Bergh, avocat, ayant son cabinet à Dilsen-Stokkem,Arnold Sauwenlaan 3 contre : l'a.s.b.l. INRICHTENDE MACHT VAN DE VLAAMSEKATHOLIEKE HOGESCHOOL VOOR WETENSCHAPEN KUNST, ayant élu domicile chezMe D. D'Hooghe, avocat,ayant son cabinet à Bruxelles,rue Henri Wafelaerts 47-51, boîte 1.
En cause : ZITOUMI Nabil, ayant élu domicile chezMe SAMBON, avocatrue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : Institut technique Cardinal Mercier-Notre-Dame du Sacré-Coeur.
En cause : 1. Gerardus KEMME,2. Pieter MEEUWEN,3. Gerard PASSCHIER,4. Hugo DYSERINCK,5. Louis COENE,6. Geert SPINCEMAILLE,ayant élu domicile auprès ducabinet d'avocats Robben & Robben,établi à Herk-De-Stad,Hasseltsesteenweg 15 contre : la COMMUNE DE LANAKEN.
En cause : Willy DE SMEDT,ayant élu domicile chez Me V. VEREECKE, avocat,ayant son cabinet à BRUGES,Maria van Bourgondiëlaan 7 B contre : L'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chezMe P. PEETERS, avocat,ayant son cabinet à ANVERS,Graanmarkt 2.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. DOTREPPE, avocat,avenue de la Couronne 207 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue de Selliers de Moranville 841082 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté parle ministre de l'Intérieur, 2. La commune de Woluwé-St.-Lambert,ayant élu domicile chezMe C. LEVY, avocat,avenue Molière 961190 Bruxelles,
Office des étrangers