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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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118 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 199.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2010
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 87.224/AGAV-87

    En cause : 1. l'A.S.B.L. AIRLINE OPERATORS COMMITTEE BRUSSELS, 2. Luc GEENS, assisté et représenté par Me Mia Wouters, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, drève des Renards 6/1 chez qui il est fait élection de domicile contre : la RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, assistée et représentée par Me François Tulkens, avocat, ayant son cabinet à Bruxelles, chaussée de La Hulpe 177/6, chez qui il est fait élection de domicile

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 199.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2010
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 188.393/AGAV-1.176

    En cause : la S.P.R.L. KUNSTRAUM BRUXELLES,ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Me Laurent BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 199.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-01-2010
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 120.347/AGAV-3.542

    En cause : la S.P.R.L. ARTS & SCIENCES assistée et représentée par Me Véronique De Brabanter, avocat, ayant son cabinet à 1150 Bruxelles avenue de Tervuren 412 où il est fait élection de domicile contre : la COMMUNE D'ANDERLECHT assistée et représentée par Me Vincent De Wolf, avocat, ayant son cabinet à 1060 Bruxelles avenue de la Toison d'or 68/9 où il est fait élection de domicile

    Règlements fiscaux des provinces et communes

    • Arrêt

    Arrêt 198.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/AGAV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 192.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 183.297/AGAV-110

    En cause : BEQUET Freddy,route de Mons 45 7130 Binche, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 192.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/AGAV-1.153

    En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM,2. la société anonyme BRUSSELS AIRLINES,ayant toutes deux élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 190.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 178.877/AGAV-104

    En cause : DARVILLE Hector,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 190.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2009
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 169.352/AGAV-105

    En cause : la Ville de Namur,ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : DARVILLE Hector,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) - Règlements