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53 résultats
En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : l'a.s.b.l. Union des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers et Traiteurs de Bruxelles et Entreprises assimilées de Bruxelles, (en abrégé FED. HO.RE.CA BRUXELLES-BRUSSEL), ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles. contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : PIÉRART Patrick, rue Baille Cariotte 129 7340 Colfontaine, contre : la commune de Colfontaine, ayant élu domicile chez Me A. DAOÛT, avocat, avenue Émile de Mot 19 1000 Bruxelles
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : la s.p.r.l. DIPLOMATIC ON TOP, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le ministre des Finances, 2. le ministre des Affaires étrangères
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : la commune d'Engis, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finance
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : la s.a. Dolce La Hulpe, ayant élu domicile chez Me L. SWARTENBROUX, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et R. SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : 1. la s.a. Société de Développement Immobilier Conseil, en abrégé Devimo Consult, 2. la s.a. L'Investissement Foncier Woluwe Shopping Center, 3. la s.a. L'Investissement Foncier Woluwe Extension, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : 1. BENCI Antoine, 2. CORNELIS Thierry, 3. FRISCIONI Raphaël, 4. GRISARD William, 5. PIRE Stéphane, ayant élu domicile chez Me O. BERTIN, avocat, place du Champ de Mars 2 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : NANNETTI François, ayant élu domicile chez Me Ph. DESTRÉE, avocat, rue Rondfontaine 29 4870 Trooz, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : HOUPPERTZ Xavier, ayant élu domicile chez Me Ph. DRUYLANS, avocat, avenue des Gaulois 3/7 1040 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)