Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
53 résultats
En cause : la Région wallonne, représentée par son gouvernement, assistée et représentée par Mes Mathieu DEKLEERMAKER et Vincent DELCUVE, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles, contre : la Commission d’accès aux documents administratifs de la Région wallonne.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : la société de droit français RIDERS PROJECT, ayant élu domicile chez Me Norman NEYRINCK, avocat, boulevard d’Avroy, 280 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : M. L., ayant élu domicile [en Belgique] contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : 1. la société anonyme UFUND, 2. la société anonyme UMEDIA PRODUCTION, ayant pour conseils Me Ivan-Serge BROUHNS et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles chez qui les parties requérantes ont élu domicile, et Me Pierre-Philippe HENDRICKX, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : J.B., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : la société par actions simplifiée RIDERS PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : l’Etat belge, représenté par le Ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : BIKAWA BANSIMBA Jean Willy, ayant élu domicile rue Xhovemont, 255 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : l’association sans but lucratif GARDEZ VOTRE LIBERTÉ, ayant élu domicile rue Henri Meuwis, 19 1083 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : 1. la société anonyme UFUND, 2. la société anonyme UMEDIA PRODUCTION, ayant élu domicile chez Me Ivan-Serge BROUHNS, avocat, chaussée de la Hulpe 185 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)
En cause : la société à responsabilité limitée SPEED TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Roland FORESTINI, avocat, boulevard Brand Whitlock 152 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité)