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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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371 résultats
En cause : IBRYAM Ergyun, ayant élu domicile chez Me P. VAN HOOLAND, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable
Actes individuels (fiscalité)
En cause : SZTYBEL Bernard, ayant élu domicile chez Me Th. AFSCHRIFT, avocat, avenue Louise 208 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : HASSON Eran, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : 1. BEHAR Giacomo, 2. HASSON Alice, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : HASSON Itamar, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : BEHAR Nathan, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : ABADJIAN André, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHARF, avocat, Van Bréeestraat 20 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : HASSON Jonathan, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : BEHAR Sarah, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)
En cause : BEHAR Daniel, ayant élu domicile chez Me G. van den BERG, avocat, rue Capouillet 34 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre des Finances
Actes individuels (fiscalité)