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83 résultats
En cause : Société anonyme "MEDIAPUB",ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : 1. Commune d'Esneux,ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et J. OVERATH, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, 2. Collège provincial de la Province de Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS et M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon, 13 4000 Liège, contre : la commune de Lontzen
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me F. DELOBBE, avocat, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son gouvernement
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la S.A. "MEDIAPUB",ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux, 41 1.030 Bruxelles, contre :1. la Commune de HONNELLES, représentée par son collège communal. ayant élu domicile chez Me F. COLLETTE, avocat, rue Notre Dame Débonnaire, 16 7000 Mons, 2. La Province du HAINAUT, représentée par son collège provincial
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes J.-P. BOURS, M. DELNOY et A. WILIQUET, avocats, rue Simonon, 13 4000 Liège, contre : la commune de Bassenge
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la commune d'Estaimpuis,ayant élu domicile chez Me G. TIJTGAT, avocat, avenue du Parc 21 7700 Mouscron, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles,
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la commune d'Estaimpuis,ayant élu domicile chez Me G. TIJTGAT, avocat, avenue du Parc, 21 7700 Mouscron, contre :la Région Wallonne,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot, 19 1000 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
In zake: de bvba KUNSTRAUM.BRUXELLES, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Th. FRANKIN, advocaat, Brugmannlaan 451 1180 Brussel, tegen: 1. de stad Charleroi, die (in zaak A. 188.393) woonplaats heeft gekozen bij Mr. L. BERNARD, advocaat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. het provinciaal college van Henegouwen
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.p.r.l. KUNSTRAUM.BRUXELLES,ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : 1. la ville de Charleroi, ayant élu domicile (dans l'affaire A. 188.393) chez Me L. BERNARD, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, 2. le collège provincial du Hainaut
Règlements fiscaux des provinces et communes
In zake : de NV RENDAC, die woonplaats kiest bij advocaat L. Swartenbroux, kantoor houdende te 1000 Brussel, Brederodestraat 13. tegen : de GEMEENTE DENDERLEEUW, die woonplaats kiest bij advocaat P. Aerts, kantoor houdende te Gent, Coupure 5
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