Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9 résultats
En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Classes Moyennes de la Province de Liège, 2. la s.a. Buroda, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. l'a.s.b.l. Union des Classes Moyennes de la Province de Liège, 2. la s.a. Buroda, ayant élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et R. DOUNY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune d'Awans, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. Green Wind, ayant élu domicile chez Me O. ARMAND, avocat, Square de Meeûs 1 1000 Bruxelles, contre : la ville de Beaumont, ayant élu domicile chez Me N. DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chez Me P.-P. VAN GEHUCHTEN, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me J. HOLLANGE, avocat, rue du Petit Bois 31 6900 Marche-en-Famenne
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la Fédération des cafés de Belgique, (en abrégé « Fedcaf Belgium a.s.b.l. ») ayant élu domicile chez Me H. VAN DE CAUTER, avocat, rue Dautzenberg 42 1050 Bruxelles, contre : la commune de Schaerbeek ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & C.MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me D. VERMER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la province de Hainaut, 2. la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me É. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.c.r.l. Provinciale Brabançonne d'Énergie (P.B.E.), ayant élu domicile chez Me Chr. COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210 a 2018 Anvers, contre : 1. la commune de Perwez, ayant élu domicile chez Me D. RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, 2. la province du Brabant wallon
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la Communauté française, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Lambert, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la s.a. CARPE DIEM I, ayant élu domicile chez Me L. DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune de Crisnée
Règlements fiscaux des provinces et communes