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299 résultats
En cause : 1. MULKENS Isabelle, 2. RUMFELS Arlette, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg, 48 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me François DELOBBE, avocat, place des Nations unies, 7 4020 Liège.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. HAMMANI Lahcen, 2. OUAMAR Omar, 3. CHAIBI Saïd, 4. BEN MOHAMED Ibrahim, 5. l’association sans but lucratif SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIÉTAIRES ET COPROPRIÉTAIRES, en abrégé SNP, ayant tous élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, 46 1200 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre MAGREMANNE, avocat, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : ABDELHAK Bouchiha, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre MAGREMANNE, avocat, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. HAMMANI Lahcen, 2. OUAMAR Omar, 3. CHAIBI Saïd, 4. BEN MOHAMED Ibrahim, 5. PROSTAK Alexander, 6. l’association sans but lucratif SYNDICAT NATIONAL DES PROPRIÉTAIRES ET COPROPRIÉTAIRES, en abrégé SNP, ayant tous élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, 46 1200 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre MAGREMANNE, avocat, avenue Tedesco, 7 1060 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GAUME BOIS, 2. la Confédération belge du bois, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Martin LAUWERS et Julien LEJEUNE, avocats, rue Albert Mockel, 43 bte 11 4000 Liège, contre : 1. la commune de Meix-Devant-Virton, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Martine BARIAU, avocat, avenue Nothomb, 8 bte 4 6700 Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la Province du Brabant wallon, représentée par son conseil provincial, ayant élu domicile chez Mes Bénédicte DE BEYS et Luc DEPRÉ, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc WOLTER et Brice ANSELME, avocats, avenue de la Couronne, 340 1050 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la société de droit libanais SOCAR SHIPPING AGENCY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : 1. la société anonyme B-PARKING, 2. la société anonyme de droit public SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES (SNCB), ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasnes, contre : 1. la Ville de Huy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, avenue Albert Ier, 71 4500 Huy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, rue Père Cambier, 2 5000 Namur.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la société de droit libanais SOCAR SHIPPING AGENCY, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles, contre : la commune d’Anderlecht, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe, 181/24 1170 Bruxelles.
Règlements fiscaux des provinces et communes
En cause : la société anonyme DAVIDT'S, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, 68 4000 Liège, contre : 1. la commune de Flémalle, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Xavier THIEBAUT, avocat, rue Simonon, 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre-Yves BRONNE, avocat, rue Hullos, 103-105 4000 Liège
Règlements fiscaux des provinces et communes