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13 résultats
En cause : J.H., ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Conseil National de l’Ordre des Architectes, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Architectes
En cause : Jean-Jacques HAROTIN, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : le Conseil national de l’Ordre des Architectes, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Architectes
En cause : NYS Albane, ayant élu domicile rue Oscar Roger 29 7522 Blandain, contre : l'Ordre des Architectes, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles
Architectes
En cause : NYS Albane, ayant élu domicile rue Oscar Roger 29 7522 Blandain, contre : l'Ordre des Architectes, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.
Architectes
En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue des Colonies 56/6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Architectes
In zake: de Orde van architecten, die woonplaats heeft gekozen bij mr. J. van YPERSELE, advocaat, Koloniënstraat 56/6 1000 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, die woonplaats heeft gekozen bij mr. J.-F. DE BOCK, advocaat, Waterloosesteenweg 612 1050 Brussel
Architectes
En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, s.c.r.l. Wery, rue des Colonies 56/bte 6 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Architectes
En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. van YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Architectes
En cause : l'Ordre des architectes, ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1020 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des P.M.E. et des Indépendants, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Architectes
En cause : CLOSSEN Yvon, ayant élu domicile chez Mes Jean-Pol DOUNY et Bernadette SYBILLE, avocats, rue Louvrex, no 28, 4000 Liège, contre : l'Intercommunale d'Enseignement Supérieur d'Architecture, en abrégé I.E.S.A., ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège
Architectes