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19 résultats
En cause : la société de droit russe VELES MANAGEMENT, ayant élu domicile rue Faider 99 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : A. U., ayant fait élection de domicile en Belgique, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société de droit russe AO BANK RESO CREDIT, ayant élu domicile chez Mes Cédric ALTER et Bruno LEBRUN, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Me François VISEUR, avocat. contre : l’État belge, représenté par le Ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société de droit anglais SOVA CAPITAL LIMITED, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles, et étant également assistée et représentée par Mes Cédric ALTER, Bruno LEBRUN et Marie VASTMANS, avocats, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocate, rue de Suisse 16 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocate, rue de Suisse 16 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVRT et Lawi ORFILA, avocats, avenue De Fré 229 1060 Bruxelles.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : la société à responsabilité limitée HSBC BANK (RR), ayant élu domicile chez Me Jeroen BAKHUIZEN, avocat, square de Meeûs 23 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté le ministre des Finances.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocate, rue de Suisse 16 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Sanctions économiques dont le gel des avoirs
In zake: XXXX bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Roeland Moeyersons en Jan Ghysels kantoor houdend te 1050 Brussel Marsveldplein 5 bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën
Sanctions économiques dont le gel des avoirs