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66 résultats
En cause : la s.a. Belgacom, ayant élu domicile chez Mes N. CAHEN et I. MATHY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut belge des Services Postaux et des télécommunications 2. l'Etat belge, représenté par le ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
Télécommunications
En cause : 1. ROUCLOUX Bernard, 2. LEQUIME Sandra, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & N. FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Fabrique d'Église de Notre-Dame du Rosaire, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, Quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre
Télécommunications
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en abrégé, I.B.P.T
Télécommunications
En cause : la s.a. BELGIUM TELEVISION (B.T.V),ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, Place du Champ de Mars 5 Tour Bastion 1050 Bruxelles, contre : le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, ayant élu domicile chez Me J. BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Télécommunications
En cause : la s.a. BELGIUM TELEVISION,ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Télécommunications
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en abrégé, I.B.P.T
Télécommunications
En cause : la s.a. BELGIUM TELEVISION(anciennement Youth Channel Television YTV),ayant élu domicile chez Me J.-L. LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles, contre : le Conseil supérieur de l'audiovisuel,ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG & A. FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles,
Télécommunications
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en abrégé, I.B.P.T
Télécommunications
En cause : la société anonyme CODITEL BRABANT,ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe, no 177/6, 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Uccle,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe MESOT, avocat, avenue Louise, no 453/8, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative SOCIETE INTERCOMMUNALE POUR LA DIFFUSION DE LA TELEVISION, en abrégé BRUTELE, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Télécommunications
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Me Nicole CAHEN, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, en abrégé, I.B.P.T., 2. l'Etat belge, représenté par la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
Télécommunications