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309 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée AUTO ECOLE HUY MOTOR, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc DESSY, avocat, avenue Ch. et L. Godin 6 4500 Huy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Pierre BELLEMANS, et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société anonyme VAN DAMME DESCHAMPS & FILS, ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPÈRE, avocat, avenue des Dessus de Lives, 8 5101 Loyers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l’association sans but lucratif MAISON DES JEUNES « L’AVENIR », ayant élu domicile chez Me Nicolas DENIS, avocat, rue de Livourne, 64 1000 Bruxelles. contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société à responsabilité limitée FENIX SERVICE, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans, 20 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société à responsabilité limitée AERO MOTION, ayant élu domicile chez Me Jacquelin D’OULTREMONT, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Bart VAN HYFTE, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue t’Serclaes de Tilly, 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte Hendrickx, avocate, rue de l’Aurore, 52 1000 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : B.M., ayant élu domicile chez Mes Patricia MINSIER, Fanny VANSILIETTE et Ethel DESPY, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Aube WIRTGEN et Sietse WILS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société privée à responsabilité limitée LES P’TITES ABEILLES, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE, Anne FEYT et Canan CELIK, avocats, rue de la Source 68 1040 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : l’association sans but lucratif BENELUX AFRO CENTER, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann, 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Coopération au développement, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocate, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles.
Agréments - Accréditations (Economie)
En cause : la société à responsabilité limitée RSK BENELUX, ayant élu domicile Sittardlaan 34 3500 Hasselt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.
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