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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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5 résultats
En cause : VAN ASS Marie-Pierre, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc DEWEZ, avocat, rue des Remparts 6 boîte D2 4600 Visé, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYDE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : JBARI MANSORI Fadela, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la Promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du CONGO (APRODEC), actuellement dissoute, ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office National du DUCROIRE (O.N.D.D), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la Promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du CONGO (APRODEC), actuellement dissoute, ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office National du DUCROIRE (O.N.D.D), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : l'a.s.b.l. Association pour la Promotion de la Démocratie et de Développement de la République Démocratique du CONGO (APRODEC), actuellement dissoute, ayant élu domicile Nachtegaalstraat 8 1501 Buizingen, contre : l'Office National du DUCROIRE (O.N.D.D), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Sophie ADRIAENSSEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Divers (économie)