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367 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée KEDROZ, ayant élu domicile chez Me Khalid ERMILATE, avocat, rue de Stassart 117/2 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseil Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société privée à responsabilité limitée BLACK SHELL, ayant élu domicile rue du Mail 86 1050 Ixelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement.
Divers (économie)
En cause : 1. M.E. 2. O.B., ayant élu domicile chez Me Charles-Olivier RAVACHE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société anonyme DALI DIAMOND COMPANY, ayant élu domicile chez Mes Bob Martens et Tess Van Gaal, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Divers (économie)
En cause : la société à responsabilité limitée ALBNOR, ayant élu domicile chez Me Antoine CHOMÉ, avocat, dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : WASGHIR Abdelouahab, ayant élu domicile chez Me Thibault MAUDOUX, avocat, rue du Petit Bois 109 5020 Malonne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Divers (économie)
En cause : l’association sans but lucratif ROYAL EXCELSIOR VIRTON, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocate, place des Nations-Unies, 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société privée à responsabilité limitée D.I.G., ayant élu domicile chez Me Jehan DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benjamin PARDONGE, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société privée à responsabilité limitée D&D CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Jehan de LANNOY, avocat, place Jean Jacobs, 5 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benjamin PARDONGE, avocat, rue des Colonies, 56/6 1000 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : l’organisation internationale EURASIAN DEVELOPMENT BANK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LEBRUN et Cédric ALTER, avocats, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Divers (économie)