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367 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée COMME L, ayant élu domicile chez Me Aurélie VANDENBERGHE, avocate, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRÉ, avocat, Place Flagey 18 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société anonyme SABENA AEROSPACE ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Maëlle RIXHON et Bob MARTENS, avocats, rue aux Laines, 70 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la République du Tchad, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, 283/19 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Me Kim ROELANTS, avocat, Buro & Design Center Esplanade, 1/88 1020 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Juliette VAN VYVE, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la DZ BANK AG, ayant élu domicile chez Mes Laurens ENGELEN et Aurore ANCION, avocats, rue de la Régence 58 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Divers (économie)
En cause : l’association sans but lucratif Foyer Les Colverts (AAJ), ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : l’association sans but lucratif Centre liégeois d’intervention psychosociale (en abrégé CLIPS), ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYÈRE et Aurélie KETTELS, avocats, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.
Divers (économie)
En cause : 1. H. B., 2. I. R., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Mes Clémence MERVEILLE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : F. C., ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : l’association sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE (en abrégé : UPTR), ayant élu domicile chez Me Ive VAN GIEL, avocat, Cokerillkaai 18 2000 Anvers, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la FÉDÉRATION D’EMPLOYEURS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL, LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE, 2. la société anonyme EUROPEAN CUSTOMS AGENCY, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Eddy LIEVENS et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société anonyme CENTRE D’AFFAIRES GREENPARK, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocate, avenue du Luxembourg, 37 bte 11 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Megi BAKIASI, avocats, place Flagey, 18 1050 Bruxelles.
Divers (économie)