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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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287 résultats
En cause : GOUTHIER Olivier, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : VERBUST Jacqueline, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : JBARI MANSORI Fadela, ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. De BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : PELLEGRINO Luciano, ayant élu domicile rue Potaarde 158 1082 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles
Divers (économie)
En cause : HANSEN Mireille, ayant élu domicile chez Me J. BOUILLARD, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : la ville de Bruxelles
Divers (économie)
En cause : GOUTHIER Olivier, ayant élu domicile chez Me M. VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-Fr. DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : le c.p.a.s. de Sambreville, contre : la Région wallonne
Divers (économie)
En cause : l'a.s.b.l. Soutien à la Jeunesse - Jeugdbijstand Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : la s.a. Société régionale d'investissement de Bruxelles (S.R.I.B.), ayant élu domicile chez Me Br. LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes J.-Fr. DE BOCK & P. MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Divers (économie)
En cause : l'a.s.b.l. Lire et Écrire Namur, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Y. BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles
Divers (économie)