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7 résultats
En cause : l’association sans but lucratif Foyer Les Colverts (AAJ), ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : l’association sans but lucratif Centre liégeois d’intervention psychosociale (en abrégé CLIPS), ayant élu domicile chez Mes Jean-Philippe BRUYÈRE et Aurélie KETTELS, avocats, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi.
Divers (économie)
En cause : 1. H. B., 2. I. R., ayant tous deux élu domicile en Belgique, contre : le Commissariat général au tourisme, ayant élu domicile chez Mes Clémence MERVEILLE et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : F. C., ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Énergie, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : l’association sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE (en abrégé : UPTR), ayant élu domicile chez Me Ive VAN GIEL, avocat, Cokerillkaai 18 2000 Anvers, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la FÉDÉRATION D’EMPLOYEURS POUR LE COMMERCE INTERNATIONAL, LE TRANSPORT ET LA LOGISTIQUE, 2. la société anonyme EUROPEAN CUSTOMS AGENCY, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Eddy LIEVENS et Gauthier DRESSE, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : l’organisme de financement de pensions OGEO FUND, ayant élu domicile chez Mes Simon PÂQUES et Jan VAN GYSEGEM, avocats, parc d’Affaires Zénobe Gramme, square des Conduites d’Eau 7-8 bâtiment H 4020 Liège, contre : le Service Fédéral des Pensions, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : 1. l’association sans but lucratif AUTOFORM, 2. l’association sans but lucratif CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE SECTEUR AUTOMOBILE ET LES SECTEURS CONNEXES, en abrégé EDUCAM, 3. la société anonyme EDUCAM SERVICE, ayant toutes élu domicile chez Mes Stéphane RODRIGUES et Jérôme SOHIER, avocats, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, et étant également assistées et représentées par Mes Jacques DERENNE, Dimitris VALLINDAS et Clélia JADOT, avocats, contre : 1. l’Agence pour le fonds social européen, en abrégé AFSE, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (économie)