Arrêt 224.478 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-08-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 186.595/XV-2.296
Aéronautique
Arrêts
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Arrêt 224.284 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 177.491/XV-2.144
En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
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Arrêt 224.283 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-07-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 181.902/XV-2.256
En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
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Arrêt 224.231 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 121.952/XV-1.968
En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. Hannequart Jean-Pierre, en sa qualité de fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
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Arrêt 224.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 165.335/XV-1.971
En cause : la s.a. Delta Air Transport, renommée la s.a. Brussels Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
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Arrêt 224.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 112.193/XV-1.947
En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
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Arrêt 224.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 114.580/XV-1.950
En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervuren 268A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
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Arrêt 224.234 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-07-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 122.927/XV-1.957
En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Me Ph. MALHERBE, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
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Arrêt 224.197 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 207.266/XV-2.133
En cause : RASKIN Serge, ayant élu domicile chez Me M. BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Assesse, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles
Aéronautique
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Arrêt 223.839 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2013
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 185.523/XV-2.209
En cause : GEMINI AIR CARGO, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le collège de l'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Aéronautique