Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 221.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-10-2012

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 125.010/XV-1.965

En cause : la société anonyme de droit tunisien TUNISAIR, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 221.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-10-2012

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 124.925/XV-1.963

En cause : la s.a. SOBELAIR, en liquidation, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 220.951 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-10-2012

Chambre:

IX

Numéro de rôle:

A. 201.114/IX-7.342

In zake : Gerrit GHYLLEBERT bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Dominique Matthys kantoor houdend te 9000 Gent Sint-Annaplein 34 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Mobiliteit bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Bart Van Hyfte en Laurent Delmotte kantoor houdend te 1060 Brussel Gulden Vlieslaan 77 bij wie woonplaats wordt gekozen

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 220.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-10-2012

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 121.947/XV-1.970

En cause : la s.a. SOBELAIR, ayant élu domicile chez Me M. GODEFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 220.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2012

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 121.992/XV-1.953

En cause : la s.a. de droit espagnol SWIFTAIR, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 220.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2012

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 121.977/XV-1.948

En cause : la société de droit américain GEMINI AIR CARGO, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 220.559 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-09-2012

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 201.792/XV-1.691

En cause : la s.a. TNT AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me P. FRÜHLING, avocat, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. HANNEQUART Jean-Pierre, fonctionnaire dirigeant de l'IBGE, ayant tous deux élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, 3. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 4. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 220.275 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2012

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 104.836/XV-1.829

En cause : EL AL ISRAËL AIRLINES LTD, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 220.274 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2012

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 102.001/XV-1.730

En cause : EL AL ISRAËL AIRLINES LTD, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 220.276 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-07-2012

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 102.310/XV-1.746

En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS et G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268 A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

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