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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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57 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 258.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.507/XV-3.668

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG Gmbh, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-02-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 224.541/XV-3.671

    En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. le collège d’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.570 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 226.399/XV-3.883

    En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.206/XV-3.738

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.207/XV-3.739

    En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.573 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.203/XV-3.736

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 258.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.202/XV-3.735

    En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD (DHL AIR), ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le collège d’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique