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578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.004 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2014
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 211.806/IX-8.332

    In zake : het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Steve Ronse, Meindert Gees en Gilles Dewulf kantoor houdend te 8500 Kortrijk President Kennedypark 6/24 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Mobiliteit bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Jan Bouckaert, Marc Baetens-Spetschinsky en Guan Schaiko kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.889 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2014
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 211.871/IX-8.336

    In zake : de NV THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jan Roggen kantoor houdend te 3530 Houthalen Greenville Centrum Zuid 1111 bij wie woonplaats wordt gekozen en bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Pierre De Bandt en Jeroen Dewispelaere kantoor houdend te 1000 Brussel Clovislaan 18 tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Mobiliteit Tussenkomende partij : de NV BRUSSELS AIRPORT COMPANY bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vandendriessche en Ian Arnouts kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 124.749/XV-1.964

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.563/XV-1.153

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant tous deux élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.681 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 112.883/XV-1.914

    En cause : la société anonyme de droit espagnol Swiftair, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 227.621 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 206.347/XV-2.048

    En cause : la société de droit émirati ETIHAD AIRWAYS, ayant élu domicile chez Me D. de BOURNONVILLE, avocat, avenue Louise 350 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par : 1. le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, 2. le directeur de la Direction générale Transport aérien du SPF Mobilité et Transport, ayant élu domicile chez Mes B. VAN HYFTE et L. DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 226.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 124.743/XV-1.962

    En cause : la société de droit irlandais Air Contractors Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 226.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2014
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 106.105/XV-1.847

    En cause : la s.a. European Air Transport, à laquelle succède la société de droit allemand European Air Transport Leipzig GmbH, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, 2. le fonctionnaire dirigeant de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 224.284 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-07-2013
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 177.491/XV-2.144

    En cause : la société de droit ougandais Dairo Air Services Limited, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Aéronautique