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Arrêts

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46 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.749/XV-3.809

    En cause : la société de droit étranger KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.886 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 225.748/XV-3.808

    En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.892 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.317/XV-3.986

    En cause : la société de droit étranger SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-04-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 227.749/XV-4.046

    En cause : la société de droit étranger DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65 bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.776/VIII-12.568

    En cause : la société anonyme CHALLENGE AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ASL AIRLINES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.482 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.137/VIII-12.569

    En cause : la société anonyme CHALLENGE AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE, Gauthier ERVYN et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme AIR BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 241.354/XV-5.804

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.396 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.630/XV-5.375

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, 2. Bruxelles Environnement.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.395 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.628/XV-5.374

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, 2. Bruxelles Environnement.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 262.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2025
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.639/XV-5.378

    En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocate, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, 2. Bruxelles Environnement.

    Aéronautique