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578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.516/XV-3.547

    En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 254.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 216.492/XV-2.843

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 254.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.353/XV-3.317

    En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 254.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.357/XV-3.319

    En cause : la société de droit anglais DHL AIR LTD, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 254.805 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.684/XV-3.480

    En cause : la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES CARGO, instance reprise par la société de droit singapourien SINGAPORE AIRLINES LIMITED, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 254.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.356/XV-3.318

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 254.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.661/XV-3.474

    En cause : la société de droit de l’État du Michigan KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 254.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.865/XV-3.376

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 254.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.493/XV-3.544

    En cause : la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65/11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique

    • Arrêt

    Arrêt 254.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2022
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.498/XV-3.546

    En cause : la société anonyme BRUSSELS AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise, 65, bte 11 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles.

    Aéronautique