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22 résultats
En cause : GEMINI AIR CARGO, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement (IBGE), ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Aéronautique
In zake : Joannes WIENEN bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Philippe Vande Casteele kantoor houdend te 2900 Schoten Klamperdreef 7 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de staatssecretaris voor Mobiliteit bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Emmanuel Jacubowitz kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV THE BRUSSELS AIRPORT COMPANY bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Gauthier van Thuyne en Fee Goossens kantoor houdend te 1150 Brussel Tervurenlaan 268A bij wie woonplaats wordt gekozen
Aéronautique
En cause : la s.a. DELTA AIR TRANSPORT, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale. ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit américain Gemini Air Cargo, ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit israélien El Al Israel Airlines, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit américain United Airlines Inc., ayant élu domicile chez Mes Ph. MALHERBE et D. LINDEMANS, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société anonyme de droit tunisien, société tunisienne de l'Air (Tunis Air), ayant élu domicile chez Mes D. LINDEMANS et Ph. MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.",
Aéronautique
En cause : la s.a. SOBELAIR, ayant élu domicile chez Me M. GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chez Me F. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique
En cause : la société de droit de Hong Kong Cathay Pacific Airways Ltd, ayant élu domicile chez Me C. ERKELENS, avocat, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 120 1000 Bruxelles, 3. l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique