Arrêt 220.277 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2012
- Chambre:
- XV
- Numéro de rôle:
- A. 105.401/XV-1.874
En cause : la société de droit saoudien Saudi Arabian Airlines Corporation, ayant élu domicile chez Mes W. EYSKENS & G. VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268 A 1150 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Aéronautique